EDITO

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Sujet tabou par excellence, la question du dopage est rarement abordée dans le monde de la course sur route et plus précisément xnxx dans celui des non-licenciés qui constituent les 80% des pelotons. L’élite, elle, est soumise au même fléau que dans les autres sports et les institutions fédérales essaient d’endiguer et de réprimer ces pratiques qu’elles ont elles même indûment déclenchées en favorisant les primes, les challenges, les classements en tous genres.
Mais si ces comportements xhamster peuvent se justifier, sans pour cela les accepter, pour le haut niveau, il n’en est pas de même pour le « jogger moyen » qui se charge pour des motifs difficilement compréhensibles.
Et pourtant, ces dérives existent. Les cas décelés officiellement l’attestent mais les sanctions légales ne peuvent s’appliquer efficacement. Qui peut empêcher un coureur lambda sanctionné d’aller participer à une épreuve dans un département voisin et comment un organisateur peut-il refuser un dossard, ignorant la liste des « punis » ?
Mais où commence le dopage ? Hormis la liste des produits interdits, la prise de médicaments dits de « confort » n’est-elle pas l’amorce xvideos.com du dopage ? Et les entraînements forcenés auxquels se livrent des coureurs anonymes avec l’aide d’aliments énergétiques dont la composition reste douteuse, ne constituent-ils pas une forme de dopage ?
Si le dépassement de soi n’est pas discutable, les moyens pour y parvenir le sont quelquefois.
Dans la majorité des cam4.com cas, ce n’est pas le gain de places qui motive la charge, mais l’amélioration du temps par rapport à l’année précédente ou au dernier chrono qui justifie ces pratiques. C’est comme une sorte d’autodestruction que s’inflige le coureur. Mais plus sournoise est la prise de médicaments autorisés qui masquent la fatigue ou donnent un petit coup de fouet. Inoffensifs dans la vie courante, nul ne sait leurs effets secondaires lors d’un effort physique beurette intense.
Le sport et la course à pied ont pour fonction le maintien d’une bonne santé, pas de la compromettre. Il existe des moyens moins fatigants et plus agréables pour se la ruiner.
« MEN SANA IN CORPORE SANO » devrait figurer dans tous les bulletins d’inscription à la place de la dérisoire obligation du certificat médical à l’efficacité discutable.
Hubert PASTORELLY

ÊTRE TEMOIN D’UNE MORT SUBITE …
L’affaire du certificat médical a remis au premier plan la responsabilité de l’organisateur en cas d’accident physiologique affectant videopornofrancaise.fr la santé du pratiquant sportif, plus particulièrement celle du coureur à pied.
Dans le courant de l’été 2006, le ministre de la justice, garde des sceaux, a opportunément rappelé que l’assistance au coureur en danger, victime d’un accident cardiaque (comme, au demeurant, de toute autre pathologie) ne devait pas être seulement la préoccupation immédiate de l’organisateur mais aussi, dans l’attente des secours, celle, tout aussi immédiate, du témoin présent sur les lieux, qu’il soit spectateur ou compétiteur.
Aux termes de l’article 121-3, deuxième alinéa, du code pénal, « il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de hentai négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
Selon le ministre, un témoin « qui s’abstiendrait d’agir en ce sens pourrait voir sa responsabilité pénale engagée du chef d’omission de porter secours, délit prévu et réprimé par l’article 223-6 du code pénal. L’existence de cette qualification pénale ne doit cependant pas être regardée comme obligeant toute personne, témoin d’un accident cardiaque, à pratiquer des beeg soins tel un massage cardiaque. »
Ce qui est réprimé, c’est « un manquement à un devoir d’humanité » et « l’omission de porter secours est indépendante de l’état physiologique de la victime et de son évolution fatale. L’infraction n’est pas de ne pas avoir sauvé la vie de quelqu’un, mais de ne pas leur avoir prêté une aide ou une assistance sans que l’intervention soit subordonnée à l’efficacité des secours (…) »
« (…) Le droit pénal ne doit pas être considéré comme un obstacle à l’action de ceux qui sont mus par un élan de responsabilité et de solidarité, alors même qu’il sanctionne ceux qui font preuve d’inconscience ou de lâcheté, mais bien comme visant à réprimer les inactions coupables. »
Dans le contexte d’une course sur route, cette obligation de porter secours concerne non seulement l’organisateur mais aussi le spectateur qui assiste à l’évènement ou le champion qui, s’il est bien classé, devra sacrifier quelques billets de banque, pour aider son rival en péril.
La société française doit protéger l’individu, y compris contre lui-même.
Gérard TABARY

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Á chacun sa REUNION
Je l’avoue, alors que s’annonçait celle de l’ANCPHS et de ses amis spiridoniens à Chichilianne, et on a connu pire endroit pour concilier travaux et plaisirs associatifs, je m’en suis allé, en grande calèche ailée, tenir retraite sportive en l’île Bourbon et goûter aux escarpements dantesques de ses sentiers marcheurs et à la récompense délicieuse de ses « dodos » moussues….
Les 14 jours de la grande traversée de St Denis « Providence » à St Philippe « Mare Longue », nous ont entre autres permis de rencontrer sur le GR 2 de nombreux coureurs, souvent en groupes effilochés, et qui ne se ménageaient guère en vue de la grande compèt… qui les attendait fin octobre…
Vu du parcours entre Dos d’Ane et Aurère, splendide toboggan qui reprend souffle à « 2 Bras » et, après un court répit le long de « Rivière de Galets », nous hisse vers « Piton Cabris », et là un coup de chaleur, la montée en chandelle, et…. le sac de 13/14 kilos pas encore « digérés », plus une indigestion de délicieux œufs de caille, m’ont terrassé d’une de ces défaillances comparables à celles de lointains 100 bornes, vu donc de ces à-pics frôlés qu’une végétation luxuriante nous masque avec à propos, même si une telle chute en bascule nous donna quelques frissons, le prêchi-prêcha autour du certificat médical obligatoire et des couvertures d’assurance paraît bien dérisoire, alors que d’évidence, dans un tel décor, c’est la responsabilité personnelle du coureur, son bon sens, sa lucidité, son jugement qui le ramèneront à bon port ou non, ou le conduiront à décider d’abandonner….
Bref ! D’après le  » navigateur » affiché sur les écrans Tv intérieurs, il est très probable que le 747 de retour, le samedi 14 octobre, nous a fait passer, en gros, à l’aplomb de Chichilianne, vers 7h….
Apparemment, ça dormait encre profondément sous les rêves des agapes intellectuelles et papillaires et des surprises « pierrotechniques » à venir…
C’est pour cela que l’on ne s’est pas arrêtés ! Mais on reviendra !
Jean-Luc DELERIS

RENCONTRES SPIRIDON – CHICHILIANNE 14-15 OCTOBRE 2006
Nous n’avons reçu que des félicitations sur ces Rencontres Spiridon de Chichilianne 200 ! On parle même du « grand niveau de réflexion! » et on nous propose même d’organiser de nouvelles Rencontres Spiridon en 2009 ou 2010 ! Diable ! Le Spiridon Voiron Chartreuse incontournable dans le Mouvement Spiridon ! Belle « victoire  » pour notre association !
Après les mots de bienvenue; ce fut Hubert Pastorelly qui donna le ton par une intervention d’une trentaine de minutes sur le thème de l’évolution de la course sur route dans tous les domaines. Sérieuse sur le fond, elle fut ponctuée de quelques flèches et quelques remarques qui déridèrent l’assemblée ! Puis le représentant du SCIF nous fit découvrir la technique du « walking » suivi de la prestation de Kiki Trémoulières du Spiridon Aurillac dans son style inégalable ! Les exposés du Spiridon Côte d’Azur et du Spiridon Limousin terminèrent la première partie.
Après un entracte dégustatif, ce fut Georges VIGARELLO, philosophe et historien, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes des Sciences Sociales, qui occupa la scène. Il captiva son auditoire par sa connaissance approfondie du sport et une approche inhabituelle, pour l’assemblée, de ses spécificités. Abordant l’aspect pédagogique du sport, les valeurs qu’il véhicule mais aussi les dangers qui le guète, il transmis un cours magistral d’un niveau élevé. Il répondit ensuite aux questions nombreuses qui lui furent posées. Merci à Georges Vigarello pour sa présence qui restera un grand moment dans l’histoire des Rencontres Spirirdon.
Puis la maire de Chichilianne offrit un apéritif sympathique à toute l’assemblée. Heureux de nous accueillir une deuxième fois chez lui. Puis direction le Gai Soleil du Mt Aiguille pour le traditionnel repas gastronomique. Avec quelques morceaux d’accordéon offerts par Henri Monier, le fabricant du fameux Birlou !Bonne ambiance pendant le repas. Certains esquissèrent quelques pas de danse !
Le dimanche matin, randonneurs et trailers se lancèrent à l’assaut des sentiers cernant le Mt Aiguille. Paysages admirables, découvertes des chevaux en liberté.
Tout ce joli monde se retrouvait pour l’apéritif offert par le Spiridon Voiron: cocktail Chartreuse/jus d’orange qui fit un tabac !Puis ce fut le buffet froid préparé par le Tonneau de Diogène et présenté par Geneviève, Marité, Marie, georges et Jean-Yves !
A 15h Pierre sifflailt la fin des Rencontres ! On se séparait en se promettant de se retrouver à Chichilianne d’ici quelques années à moins qu’Aurillac …
Encore MERCI à tout le Spiridon Voiron Chartreuse pour son efficacité pendant tout le wek end !
Pierre DUFAUD
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Voici le début de la communication faite par Hubert PASTORELLY lors de la dernière rencontre SPIRIDON à Chichilianne

LA COURSE SUR ROUTE

EVOLUTION
L’histoire s’accélérant dans tous les domaines, je n’évoquerai ici que la période des trente à quarante dernières années. L’héritage légué par les périodes plus anciennes ne peut être exploité tant les interruptions dues principalement aux conflits mondiaux ont brisé la dynamique qui conditionne toute évolution. Quant à la période du soldat PHILPIDES les documents sont trop rares pour en tirer quelques conclusions .Ses chaussures avaient-elles plus de trois bandes pour entourer ses mollets ?
Depuis les années 70, la course sur route a évolué. Dans quel sens? En bien, en mal ? Sans doute dans les deux. Je m’interdis tout jugement mais force est de constater aujourd’hui sa vitalité, et de cela nous ne pouvons que nous réjouir car le contraire aurait été le signe d’une stagnation annonçant inévitablement sa disparition.
Oui la course sur route a évolué mais fortement marquée, imprégnée de cet esprit Spiridon que lui a insufflé la revue-mère. Elle a apporté dans le panorama sportif un souffle nouveau, une nouvelle façon de « faire du sport » qui marque durablement cette discipline et qui s’est propagé d’ailleurs dans d’autres sports: à savoir: la pratique sportive, compétitive dans un esprit de participation ludique, festive qui n’exclut pas l’effort physique que requiert le sport d’endurance. On peut imaginer que cela aurait été différent si c’était la FFA qui avait relancé la course sur route ! Les épreuves officielles, aux mondiaux, aux Jeux n’ont rien à voir avec les courses dominicales. Mais si tel avait été le cas, la mixité homme-femme dans les pelotons n’aurait pas vu le jour, les associations non affiliées n’auraient pas été reconnues et dans les classements, à part les licenciés, tout le monde aurait été classé NL, non licencié, les tarifs d’inscription seraient différents entre licenciés et non licenciés, le certificat médical aurait été obligatoire dès le début; autant de mesures qui auraient freiné voir stoppé l’essor de la course sur route en 1970 et sur lesquelles d’ailleurs des conservateurs fédéraux tentent constamment de faire appliquer.
Je ne referai pas aujourd’hui l’historique du Mouvement Spiridon mais pour ceux qui étaient présents la dernière fois et qui s’en souviennent, on peut mesurer à travers cette histoire un aspect de cette évolution. Limitée d’abord aux seuls Spiridons Clubs régionaux, la création d’associations de coureurs non affiliés à la fédération s’est petit à petit étendue et, alors que les Spiridons clubs diminuaient en nombre, se sont créées une multitude d’associations de taille modeste, d’un positionnement local mais dont l’esprit de convivialité, de camaraderie ressemble à celui des Spiridons régionaux, et c’est un des grands mérites des Spiridons d’avoir donné l’exemple de ce qui pouvait se faire en dehors du cadre fédéral.
A suivre

NOUVELLES DES FRONTS
Par lettres des 24 février et 28 mars 2001, l’A.N.C.P.H.S. a demandé, à la Commission départementale des courses pédestres hors stade des Alpes-Maritimes, d’inscrire, au calendrier départemental, une course sur route projetée à Saint-Jean-Cap-Ferrat le 4 novembre 2001, en lui adressant un dossier dûment renseigné.
Cet organisme fédéral a refusé de procéder à cette inscription aux motifs que la demande n’était pas accompagnée :
– du paiement de frais de gestion fixés à 12,50 € ;
– du dossier destiné au préfet des Alpes-Maritimes, tendant à obtenir, de ce dernier, l’autorisation d’organiser la manifestation pédestre.
Par jugement du 4 janvier 2005, le Tribunal administratif de Nice a annulé le refus de la C.D.C.H.S. des Alpes-Maritimes. Mécontente de cette décision, cette dernière a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille.
Se situant dans le droit fil de la jurisprudence du Conseil d’Etat et à l’instar de celle de Bordeaux, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’illégalité du refus de la C.D.C.H.S des Alpes-Maritimes :
– en rappelant « (…) qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’habilite la commission départementale des courses hors stade des Alpes-Maritimes à imposer à une association non affiliée à la fédération française d’athlétisme organisatrice d’une course pédestre non-ouverte aux licenciés, le versement d’une contribution financière qui n’a pas le caractère d’un remboursement de frais effectivement supportés par ladite commission ; qu’ainsi, la cotisation de 12,50 euros par course exigée par la commission départementale des courses hors stade des Alpes-Maritimes lors de la demande d’inscription au calendrier départemental dont il ressort des termes mêmes de la délibération qui l’a instituée qu’elle n’a pas au regard de la course organisée par l’Association nationale des courses pédestres hors stade, un tel caractère, est dépourvue de base légale (…) » ;
– en censurant implicitement l’obligation, pour un organisateur indépendant, de transmettre, à la C.D.C.H.S. des Alpes-Maritimes, le dossier de demande d’autorisation destiné au préfet de ce département, en ces termes : « (…) Considérant (…) qu’il est constant qu’en sollicitant de la commission départementale des courses hors stade des Alpes-Maritimes, par lettres des 24 février et 28 mars 2001, l’inscription sur le calendrier départemental de la fédération française d’athlétisme de la quatrième édition du Tour de Cap, épreuve pédestre organisée sur la voie publique à Saint-Jean-Cap-Ferrat le 4 novembre 2001, l’Association nationale des courses pédestres hors stade a satisfait à l’obligation qui lui est faite de formuler une telle demande en vue de l’instruction de son dossier (…) »
Cette jurisprudence s’applique également aux courses sur route ne donnant pas lieu à la distribution de prix en argent ou en nature d’une valeur globale supérieure à 3 000 €.
La prochaine échéance judiciaire est fixée au 22 février 2007, le Tribunal administratif de Marseille devant examiner, au cours d’une audience publique, les trois litiges opposant l’A.N.C.P.H.S. aux autorités préfectorales des Bouches-du-Rhône et au directeur départemental de la jeunesse et des sports de ce département sur la question du certificat médical.

COPIER/COLLER

COPIER/COLLER

COPIER/COLLER

ĒDans une lettre récemment adressée à tous les présidents porno des commissions départementales des courses hors stade, Jean-Claude MOULIN président de la Confédération Nationale de la Course à Pied, leur fait part des nouvelles xhamster directives du comité fédéral de la fédération française d’athlétisme concernant le financement de ces commissions. En retirant la pseudo-autonomie financière de ces commissions la FFA officialise leur caractère éminemment fédéral.
Ce dont l’ANCPHS n’a jamais douté !
Aussi pour xvideo les « libérer » de la tutelle fédérale, Jean-Claude MOULIN les invite à la création d’ associations régies par la loi de 1901 qu’il se propose d’appeler Association Départementale des Courses Hors Stade afin de réunir dans une telle structure organisateurs affiliés et non affiliés.
Initiative que l’ANCPHS ne peut qu’approuver et applaudir des deux mains avec cette seule restriction que cette solution a été mise cam4 au point et proposée par l’ANCPHS depuis plus de douze ans car c’est la seule qui juridiquement tient la route. Cela, Jean-Claude MOULIN le savait mais il s’est bien gardé de le signaler dans sa lettre.
C’est du COPIER/COLLER languedocien-langue de bois!!!

Résultats des anciens sondages:

Pensez-vous que sexe le Bipède soit anti spiridon:
OUI 366 NON 111
Pensez-vous que l’ANCPHS doive lancer un appel de boycott aux épreuves pratiquant une différence de prix d’engagement entre licenciés et non licenciés ?
OUI 798 NON 367  beurette Cour Administrative d’Appel de Marseille

SUR LE DOPAGE

Sujet tabou par excellence, la question du dopage est rarement abordée dans le monde de la course sur route et plus précisément dans celui des non-licenciés qui constituent les 80% des pelotons. L’élite, elle, est soumise au même fléau que dans les autres sports et les institutions fédérales essaient d’endiguer et de réprimer ces pratiques qu’elles ont elles même indûment déclenchées en favorisant les primes, les challenges, les classements en tous genres. (lire la suite)

ON N’EST PAS TOUS ATHLÈTES

L’athlétisme que l’on qualifie « sport de base », recèle dans ses disciplines les qualités physiques de l’être humain idéal: « vitesse, détente, force » Nul autre sport ne peut se prévaloir d’une telle richesse. Mais quand en plus, ces énergies se libèrent en un seul lieu, le STADE, on mesure alors l’évidente anomalie qui consiste à y intégrer la course sur route, hors stade, dont les caractéristiques sont aux antipodes de celles pratiquées dans l’enceinte sportive. (lire la suite)

COPIER/COLLER

Dans une lettre récemment adressée à tous les présidents des commissions départementales des courses hors stade, Jean-Claude MOULIN président de la Confédération Nationale de la Course à Pied, leur fait part des nouvelles directives du comité fédéral de la fédération française d’athlétisme concernant le financement de ces commissions. En retirant la pseudo-autonomie financière de ces commissions la FFA officialise leur caractère éminemment fédéral.

QUI SOMMES-NOUS ?

qui-sommes-nous

QUI SOMMES-NOUS ?

C’est à MENDE en 1990 qu’une poignée d’organisateurs se réunirent, désireux de conserver à la course sur route ce parfum de liberté qui en fit son succès dès sa naissance. Décidés de s’unir contre la taxe de 3 f. par coureur instaurée cette année là par la FFA, ils virent dans cet élément la révélation des ambitions hégémoniques de la fédération sur cette discipline qu’elle avait dédaignée jusque là.

Depuis cette date, l’Association Nationale des Courses Pédestres hors Stade s’est imposée comme l’unique défenseur des organisateurs et coureurs non-affiliés à la FFA. Sa première tâche fut d’abord: – d’examiner les textes qui réglementent les manifestations sportives sur la voie publique.

– d’étudier les rapports qui régissent le monde sportif institutionnel, c’est-à-dire les fédérations, et le monde sportif non-institutionnel, c’est-à-dire les non-licenciés. – de tester à travers les contacts avec les services intéressés, les interprétations qui pouvaient être faites de texte, souvent anciens, mais encore applicables dans le contexte particulier des courses sur route. – d’élaborer une stratégie pour contraindre les décideurs au respect des lois, des décrets et des arrêtés dans l’esprit de leur conception.

Non épargnée par les vicissitudes de la vie associative, l’A.N.C.P.H.S. a réussi à traverser ces épreuves grâce à la cohésion de ses membres unis autour de son président.
Il s’avéra rapidement que les manquements au respect des textes officiels constituaient l’essentiel du système mis en place par la FFA afin de récupérer dans sa totalité les composants de la course sur route. Comment, en effet, ne pas être tenté par ces milliers de coureurs évoluant hors du giron fédéral ?.

C’est donc sur le plan juridique que l’A.N.C.P.H.S. décida d’entreprendre son action contre la FFA ou contre les administrations trop empressées d’en suivre les recommandations; – en posant les bases des recours juridiques devant les juridictions compétentes – en attaquant les décisions fédérales contraires au droit

La justice est lente et les tribunaux encombrés. Plusieurs années furent nécessaires, années de doute, de patience mais qui n’entamèrent pas le moral de l’A.N.C.P.H.S. consciente de son bon droit et de l’utilité de son combat. Malgré quelques coups de semonce, la FFA persista dans son acharnement aveugle à vouloir mettre au pas les non-licenciés et les non-affiliés.

Mais en 1998, les jugements du tribunal administratif de Nice et surtout le 28 juillet 2000, la sentence du Conseil État dans un recours intenté par l’A.N.C.P.H.S. Contre certains articles du règlement national des courses hors stade, sonnèrent le glas des espérances fédérales. Ces jugements infirment l’obligation de l’inscription sur un calendrier fédéral d’organisations non affiliées, et confirment l’illégalité de toute contribution financière aux CDCHS. Les droits des organisateurs non affiliés sont enfin reconnus. Le nouveau règlement 2001 de la FFA prend en compte cette réalité. L’indépendance des organisateurs non affiliés dans le cadre légal, est affichée dès le premier article et enterre les visées récupératrices de la FFA.

Ainsi après plus de 10 années de lutte, l’A.N.C.P.H.S. Peut se vanter d’avoir fait plier la puissante FFA.Il convient maintenant de veiller et de défendre cette indépendance chèrement acquise, département par département. C’est aux organisateurs non affiliés de saisir la chance qui leur est offerte de couper le cordon ombilical qui les reliait à la FFA. L’A.N.C.P.H.S. est prête à les guider et à les conseiller.

Mais que l’air est devenu plus léger aujourd’hui sur les routes de France.

TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L’ASSOCIATION

TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L'ASSOCIATION

TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL .
Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une association sans but lucratif, ayant pour titre :

ASSOCIATION NATIONALE DES COURSES PEDESTRES HORS STADE (A.N.C.P.H.S. )
Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française en date du ler juin 1924. Le siège social de l’association est fixé à Strasbourg chez le président, au 36 de la rue de Soultz, Strasbourg 67100. Il peut être transféré dans une autre commune, par délibération de l’assemblée générale.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg au volume LXVII no 111. ARTICLE 2 – OBJETs
L’Association Nationale des Courses Pédestres Hors Stade a pour objet :
de contribuer à la promotion et au développement des courses pédestres hors stade,

De défendre les intérêts moraux et matériels des organisateurs de telles manifestations, dans le respect de la législation en vigueur, De favoriser ainsi la pratique des activités physiques et sportives pour tous et d’en permettre l’accès au plus grand nombre, conformément à l’article 1er de la loi N° : 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Les moyens d’action de l’association sont, notamment : Etablir tous contacts utiles, sous quelque forme que ce soit, tant avec les pouvoirs publics qu’avec le mouvement sportif institutionnel,

Diffuser un bulletin de liaison, Apporter tous conseils aux membres de l’association, Organiser toutes manifestations utiles à la réalisation des buts poursuivis. L’association s’interdit toute activité politique ou religieuse.

ARTICLE 3 – DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.

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TITRE II
COMPOSITION .

ARTICLE 4 – COMPOSITION .
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs avec voix délibérative et de membres actifs sans voix délibérative. Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations et participent avec voix délibérative aux assemblées générales. Ce titre est décerné par le bureau.

Sont membres actifs avec voix délibérative ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation qui participent activement aux activités de l’association et qui contribuent ainsi à la réalisation des objectifs poursuivis par l’association. Ce sont : les groupements sportifs constitués en association de la loi de 1901 ou, pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin régis par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française en date du 1er juin 1924 ; les personnes physiques ou morales, au sens de l’article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, organisant ou ayant organisé des manifestations sportives ouvertes à tous, quels que soient le sexe, l’âge, les capacités ou la condition sociale. Sont membres actifs sans voix délibérative les personnes physiques ou morales qui, sans organiser de manifestations sportives, entendent témoigner leur sympathie envers les objectifs poursuivis par l’association. Ils ont voix consultative.

ARTICLE 5 – COTISATIONS .
Les cotisations sont fixées annuellement, pour chaque catégorie de membres, par le bureau. Elles sont dues pour l’année civile engagée.

ARTICLE 6 – ADMISSION .
Les candidatures sont agréées par le bureau. Toute demande d’adhésion est formulée par écrit, préalablement à son examen par le bureau. En cas de rejet de la demande, le postulant peut faire appel devant l’assemblée générale.

Ne peuvent être membres que les groupements sportifs ou les personnes, physiques ou morales, qui s’engagent dans les activités de l’association ou s’estiment concernées par elles. Elles acceptent sans restriction aucune les présents statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association, et prennent l’engagement de les respecter. Les présents statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur leur sont communiqués à leur entrée dans l’association.

Il est tenu par la direction une liste des membres. ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE . La qualité de membre se perd :
par décès, par démission adressée par écrit au président de l’association, sans préavis, par exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, après que le membre intéressé ait été invité à fournir des explications écrites ou verbales, par non-renouvellement de l’adhésion.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DES MEMBRES .
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Ainsi que prévu à l’article 31 du code civil local, l’association est responsable du dommage que la direction, un membre de la direction ou un autre représentant institué conformément aux statuts a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité, accompli dans l’exécution de ses fonctions.

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TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE .

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE .
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose des membres d’honneur, des membres actifs avec voix délibérative et des membres actifs sans voix délibérative, à jour de leurs cotisations.

Les groupes sportifs, constitués en association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le code civil local, et les personnes morales disposent d’une voix quel que soit le nombre de leurs adhérents ou leur importance. Les personnes physiques ayant déjà participé, au sein d’une association, à l’organisation d’une manifestation sur la voie publique disposent également d’une voix.
Les personnes morales ou physiques, n’ayant jamais eu la qualité d’organisateur ou n’ayant jamais participé, au sein d’une association, à l’organisation d’une manifestation sur la voie publique assistent aux séances de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, avec voix consultative.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS COMMUNES .
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le bureau; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau ou par le tiers des membres de l’association, à jour de leurs cotisations, dans un délai de deux mois. Conformément à l’article 36 du code civil local! elle est également convoquée par le président, aux dates déterminées par ce dernier, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, décomptés à dater du lendemain du jour d’expédition de la convocation.
L’ordre du jour est fixé par le président. L’inscription à l’ordre du jour de toute question concernant l’association est de droit lorsqu’elle est demandée par un membre du bureau ou par le tiers des membres de l’association, à jour de leurs cotisations .
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président en exercice ou, par délégation, par un vice-président ou tout autre membre du bureau. L’assemblée ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les procès-verbaux des délibérations sont signés par le président et le secrétaire.
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Seuls ont droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est autorisé sans limitation du nombre des procurations par membre présent. Les procurations sont vérifiées par le bureau. Les membres présents sont tenus d’émarger une feuille de présence, certifiée conforme par le président et le secrétaire, et annexée au procès-verbal de la séance. Conformément à l’article 34 du code civil local, un membre n’a pas droit de vote sur les résolutions relatives à des actes juridiques ou des actions judiciaires le concernant.
En application de l’article 32 du code civil local, une résolution est valable en dehors de toute assemblée des membres si tous les membres donnent leur accord par écrit à cette résolution.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale authentifié et signé par le président ainsi que par le secrétaire.
ARTICLE 11 – NATURE ET POUVOIRS DE L’ ASSEMBLEE .
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE .
L’assemblée générale ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du bureau ainsi que sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle désigne les membres du bureau.
L’assemblée générale ordinaire est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’assemblée générale ordinaire est également seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote a lieu à main levée. Toutefois, à la demande soit du bureau soit du quart des membres présents ou bien en cas d’incertitude sur tout vote à main levée, pour quelque raison que ce soit, les délibérations sont adoptées au scrutin secret.
L’élection des membres du bureau se fait obligatoirement au scrutin secret lorsque le nombre de candidatures déclarées par le bureau est supérieur au nombre de postes à pourvoir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire et les rapports moral et financier sont communiqués aux membres de l’association.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE .
L’assemblée générale extraordinaire est compétente :
pour prononcer la dissolution de l’association et la dévolution des biens,
pour adopter les modifications apportées aux présents statuts,
pour délibérer sur tout ordre du jour fixé à la demande du tiers des membres de l’association.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des trois-quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret ou si le vote à main levée est entaché d’incertitude.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux membres de l’association.
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TITRE .IV
ADMINISTRATION.

SECTION I. LE PRESIDENT . ARTICLE 14 – ELECTION DU PRESIDENT.
Dès l’élection du bureau, le président est élu par l’assemblée générale. Il est choisi parmi les membres du bureau. L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, si plusieurs membres du bureau font connaître leur candidature. Le mandat du président prend fin avec celui du bureau.
ARTICLE 15 – POUVOIRS DU PRESIDENT . Le président de l’association préside les assemblées générales et le bureau. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux et matériels de l’association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’association conformément aux décisions du bureau.
Il ordonnance les dépenses. Le président exerce au sein de la direction les fonctions de représentations légales et extra-judiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut exercer seul l’ensemble de ces actes ainsi que ceux prévus par les articles 59, 64, 67, 71, 72, 73, 74 et 76 du code civil local. Il peut aussi déléguer à d’autres membres du bureau l’exercice de ses fonctions de représentation légale.
Un vice-président ou tout autre membre du bureau exerce les fonctions dévolues au président sur désignation du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Dès sa première. réunion suivant la vacance, l’assemblée générale ordinaire élit un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du mandat de son prédécesseur. SECTION II. LE BUREAU.
ARTICLE 16 – BUREAU. Le bureau administre l’association. Il assure la direction de l’association au sens du code civil local. Il exerce l’ensemble des pouvoirs que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou au président.
Il comprend quatre membres au minimum et quinze au maximum. Il se compose : d’un ou plusieurs vice-présidents,
d’un secrétaire assisté, le cas échéant, d’un ou plusieurs secrétaires-adjoints, ayant notamment la correspondance, la rédaction des procès-verbaux et la transcription des résolutions sur les registres prévus à cet effet, d’un trésorier assisté, le cas échéant, d’un trésorier-adjoint chargé d’effectuer tous paiements et toutes recettes sous la surveillance du président; il tient les comptes de l’association. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Leur élection se fait dans les conditions définies par l’article 12 des présents statuts. Les postes vacants peuvent être pourvus par cooptation des membres du bureau. Ces cooptations sont ratifiées, le cas échéant, par l’assemblée générale ordinaire, lors de sa plus prochaine réunion et pour la durée du mandat restant à courir. En vertu de l’article 27 du code civil local, alinéa 2, la direction peut être révoquée par l’assemblée générale. En tant que direction, le bureau veille à ce qu’il soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations. S’il y a excédent de passif, il doit requérir l’ouverture de la faillite. Les dispositions du code civil local relatives au mandat sont applicables à la gestion de la direction.
ARTICLE 17 – SEANCES . Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président de l’association. Sa convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le bureau ne délibère valablement que si au moins quatre de ses membres sont présents. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les membres présents peuvent demander toutes rectifications utiles. Ces rectifications sont consignées de plein droit en annexe du procès-verbal de la séance suivante. Les résolutions du bureau sont prises conformément aux règles des articles 32 et 34 du code civil local, applicable aux résolutions des membres de l’association. ARTICLE 18 – GRATUITE DES FONCTIONS .
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais de mission, de secrétariat, de déplacement ou de représentation occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, après accord du bureau. Il en est de même pour les membres chargés, par le bureau, d’accomplir une mission poursuivant les objectifs de l’association. SECTION III. AUTRES ORGANES DE L ‘ ASSOCIATION. ARTICLE 19 -CORRESPONDANTS REGIONAUX .
Les correspondants régionaux sont nommés par le bureau. Sous l’autorité du président, ils prennent les initiatives nécessaires à la mise en œuvre de la politique générale définie par l’assemblée générale et à la réalisation des buts poursuivis par l’association. Chaque année, ils établissent un rapport sur leurs activités.

SECTION IV .DECISIONS D’ ALLER EN JUSTICE .
ARTICLE 20 – COMPETENCES RESPECTIVES DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU SECRETAIRE, D’UNE PART, ET DU BUREAU, D’AUTRE PART.
En matière de recours pour excès de pouvoir. formé devant les juridictions de l’ordre administratif, la décision d’aller en justice est prise conjointement par le président, les vice-présidents et le secrétaire. Le projet de décision est soumis par le président aux vice-présidents et au secrétaire et expédié, en tant que de besoin, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, l’accord étant réputé tacite à l’expiration d’un délai de quinze jours à dater de la notification du projet de décision.
En cas de désaccord exprès d’un vice-président ou du secrétaire, notifié au président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal dans un délai de quinze jours à dater de la notification du projet de décision, la décision d’aller en justice est prise par le bureau, au cours de sa plus prochaine séance et à la majorité des membres présents. En toutes autres matières, notamment en matière de recours de plein contentieux ou en cas d’appel, ou chaque fois que le ministère d’avocat est obligatoire, la décision d’aller en justice est prise par le bureau. Le pouvoir d’ester en justice est exercé par le président, conformément aux dispositions de l’article 15 des présents statuts.
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TITRE V
RESSOURCES ANNUELLES .

ARTICLE 21 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION .
Les ressources annuelles de l’association comprennent notamment :
le produit des cotisations et souscriptions de ses membres, le produit de ses manifestations, les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
le produit des dons et des libéralités,
les ressources reçues à titre exceptionnel,
le produit de rétributions pour services rendus.
ARTICLE 22 – COMPTABILITE .
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières ainsi que, le cas échéant, une comptabilité matières.
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TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES STATUTS .
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée extraordinaire dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du bureau ou sur proposition du dixième des membres de l’association, à jour de leurs cotisations.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant la ou les propositions de modification, est adressée aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée ne peut modifier les statuts que si la proposition de modification recueille la majorité des trois-quarts des membres présents, à jour de leurs cotisations.
L’objet des statuts peut être modifié sans que l’assentiment de tous les membres non présents soit requis.
ARTICLE 24 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION . La dissolution est prononcée, sur proposition du bureau, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution est délibérée à la majorité absolue des membres présents, à jour de leurs cotisations. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. ARTICLE 25 – DEVOLUTION DES BIENS . En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif qui subsisterait après paiement de toutes les dettes et créances ne sera donné ou transféré qu’à une ou plusieurs associations dont les buts et activités seront jugés similaires par l’assemblée.
La liquidation intervient conformément aux articles 42 et suivants du code civil local.
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TITRE VII
REGLEMENT INTERIEUR .FORMALITES LEGALES .

ARTICLE 26 – REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il est destiné à fixer les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration, à l’organisation interne de l’association ou aux relations entre ses membres. ARTICLE 27 – FORMALITES LEGALES .
Le président déclarera, dans les trois mois, les modifications ultérieures désignées ci-dessous : le changement de titre de l’association, le transfert du siège social, les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association, notamment au sein du bureau, la dissolution de l’association. Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés. Ils seront en outre consignés sur un registre spécial qui sera tenu au siège de l’association et qui sera présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
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Les statuts, ainsi modifiés, ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Aucamville (Haute-Garonne), le 22 février 1997.